Conditions générales de vente

Le 21 novembre 2021

ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES

LES YOGA SHOTS est une marque exclusive détenue par l’Entreprise CHLOE ANCEL dont les services sont exclusivement distribués sur le site www.lesyogashots.com.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit ou l’exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées, est formellement interdite.

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les règles applicables dans le cadre de la vente des services par le site « LES YOGA SHOTS »,
Entre
L’Entreprise CHLOE ANCEL (ci-après « L’Exploitant ») dont le siège social est situé à :

67000 Strasbourg.
Immatriculée sous le numéro SIRET 82257172500032
Contact : contact@lesyogashots.com
Et
« L’Utilisateur », ayant la qualité de consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable, effectuant un achat de Service sur le Site.
Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») régissent sans restriction les prestations de Services réalisées par « L’Exploitant », propriétaire de « LES YOGA SHOTS ».

Les présentes CGV entrent en vigueur à compter de leur acceptation par « l’Utilisateur », dès la création de son compte.

ARTICLE 2 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») visent à définir les relations contractuelles entre « L’Exploitant » propriétaire de « LES YOGA SHOTS » et « l’Utilisateur », les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.lesyogashots.com et les conditions dans lesquelles « l’Utilisateur » peut utiliser le Service « LES YOGA SHOTS », édité et proposé par l’Entreprise CHLOE ANCEL, enregistrée au Répertoire des Entreprises et des Établissements (SIRENE) immatriculée sous le numéro SIRET 82257172500032 et dont le siège social est situé au 4 Impasse Ehrmann, 67000 Strasbourg.

L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par
« l’Utilisateur » des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « L’Exploitant » propriétaire de « LES YOGA SHOTS ».
« L’Exploitant » propriétaire de « LES YOGA SHOTS » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente par une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de l’achat par « l’Utilisateur » ; étant précisé que tout achat d’un Service sur le Site implique l’adhésion pleine et

entière de « l’Utilisateur » aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de sa commande.

ARTICLE 3 : SERVICES

Le Site www.lesyogashots.com a pour objectif de proposer la vente en ligne de cours de yoga, de durées et de niveaux différents réalisés par des professeurs diplômés.
Le/s cours achetés sur le Site sont accessibles à tout moment par tout « Utilisateur » ayant payé le/s dit/s cours, sous réserve d’indisponibilité technique indépendante de la volonté de « L’Exploitant » propriétaire de « LES YOGA SHOTS ».

La durée des cours varie de 10 à 45 minutes, l’objectif étant d’amener « l’Utilisateur » à réaliser correctement les exercices de la méthode pratiquée. C’est pourquoi, même si « l’Utilisateur » a déjà pratiqué cette méthode, « L’Exploitant » propriétaire de « LES YOGA SHOTS » recommande de démarrer l’apprentissage par les vidéos ciblées au niveau « débutant» et d’évoluer au rythme de sa progression selon les niveaux de cours proposés.

« L’Exploitant » propriétaire de « LES YOGA SHOTS » se réserve le droit de supprimer, de modifier, d’ajouter ou d’actualiser les cours et ce dans une recherche constante de l’amélioration de la qualité des vidéos diffusées sur le Site.

ARTICLE 4 : PRIX

« L’Exploitant » propriétaire de « LES YOGA SHOTS » informe « l’Utilisateur » que tous les prix mentionnés sur le Site sont TTC (toutes taxes comprises).
Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les achats futurs.

« L’Utilisateur » reconnaît et accepte que l’ensemble des coûts afférents à l’accès au Site, notamment les frais relatifs aux matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à sa charge et qu’il demeure seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement de la commande se fait en euros par Carte Bancaire ou Paypal. « L’Exploitant » propriétaire de
« LES YOGA SHOTS » met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur internet.
« L’Exploitant » propriétaire de « LES YOGA SHOTS » ne saurait être tenu responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

« L’Exploitant » propriétaire de « LES YOGA SHOTS » se réserve le droit de suspendre l’accès à « l’Utilisateur » à son Compte Personnel et aux cours vidéos en cas de rejet de paiement et ce, jusqu’à la régularisation de la situation.

ARTICLE 6 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE

Pour pouvoir accéder à un ou des cours en vidéo, « l’Utilisateur » doit obligatoirement créer un Compte Personnel ou se connecter à son Compte Personnel déjà existant sur le Site www.lesyogashots.com. En créant son Compte Personnel, « l’Utilisateur » accepte sans réserve les CGV.

Une fois connecté à son compte, « l’Utilisateur » pourra procéder au paiement et dès validation de ce dernier, il pourra accéder immédiatement à ses achats disponibles sur son Compte Personnel.

ARTICLE 7 : MISE EN GARDE

« L’Exploitant » propriétaire de « LES YOGA SHOTS » décline toute responsabilité en cas de blessure, dommage ou accident survenu chez « l’Utilisateur » au cours des exercices diffusés dans les séquences vidéo diffusées sur le Site www.lesyogashots.com . « L’Utilisateur » étant l’unique responsable de sa pratique.

Ces vidéos ne se substituent pas à une pratique avec un professeur certifié de Yoga.
« L’Utilisateur » reconnait être conscient(e) que les activités physiques proposées par « l’Exploitant » propriétaire de « LES YOGA SHOTS » nécessitent d’être en bonne condition physique. « L’Utilisateur » se reconnait responsable de toutes les conséquences et de tous les risques qui pourraient être liés, soit directement, soit indirectement, aux conditions de l’exercice du yoga. Il s’engage à ce que ni lui, ni ses proches, ni un représentant légal ne poursuivent « L’Exploitant » propriétaire de « LES YOGA SHOTS » ou son personnel en justice ou ne fassent une réclamation de quelque nature qu’elle soit en cas d’accident corporel ou de dégradation de ses biens personnels.
« L’Exploitant » propriétaire de « LES YOGA SHOTS » ne garantit en aucun cas un résultat médical ou sportif.
Les résultats obtenus sont variables selon les personnes et varient en fonction des différences physiques de chacun et de la fréquence de la pratique.
En cas de problème de santé, ou au moindre doute, il est important de consulter un médecin pour connaître les mouvements à éviter. Étant entendu qu’en aucun cas la pratique du yoga ne peut remplacer un avis ou un traitement médical.
Il y a notamment des contre-indications et des précautions particulières à prendre en cas de grossesse, de problèmes cardiaques, de troubles psychologiques graves…
Les enfants doivent pratiquer sous la surveillance de leurs parents.
Le respect des consignes de sécurité relève de la responsabilité exclusive de « l’Utilisateur ».
« L’Utilisateur » reconnaît expressément en avoir été informé préalablement.

« L’Exploitant » propriétaire de « LES YOGA SHOTS » est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de
« L’Exploitant » propriétaire de « LES YOGA SHOTS », l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.

Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves sous quelque forme que ce soient (internes, externes, lock-out…), et tout dysfonctionnement d’Internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.

8. COOKIES

« L’Exploitant » propriétaire de « LES YOGA SHOTS » se réserve le droit, pour les bonnes fins de l’utilisation du Site et des Services, de placer des Cookies dans l’ordinateur des « Utilisateurs ». Les

Cookies sont des petits fichiers d’informations qu’un site web peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour faciliter leur accès au Site. Un Cookie ne permet pas de remonter à une personne physique. Les informations récoltées par l’intermédiaire de ces Cookies restent anonymes. « L’Utilisateur » peut s’opposer à l’enregistrement des Cookies en configurant son navigateur selon les informations fournies sur le site de son navigateur (SAFARI, INTERNET EXPLORER, CHROME et MOZILLA FIREFOX).

« L’Utilisateur » reconnaît expressément que son opposition à l’enregistrement des Cookies ne lui permettra pas de bénéficier de toutes les fonctionnalités du Site et des Services.
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ARTICLE 9. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations communiquées par « l’Utilisateur » dans la cadre de son achat sont à destination de « L’Exploitant » propriétaire de « LES YOGA SHOTS » et sont utilisées pour le traitement de l’achat, la gestion marketing et la relation client.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, « l’Utilisateur » dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, ou de suppression de ses données personnelles le concernant détenues par « L’Exploitant » propriétaire de « LES YOGA SHOTS », en l’écrivant par courrier et en justifiant de son identité.

10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site, la structure générale ainsi que les vidéos, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de « L’Exploitant » propriétaire de « LES YOGA SHOTS » ou des tiers qui lui ont concédé les droits nécessaires.

Les présentes CGV n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à « L’Exploitant » propriétaire de « LES YOGA SHOTS » ou ayant droit tels que les sons, vidéos, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice de « l’Utilisateur ».

« L’Utilisateur » s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les contenus audiovisuels, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant le Service.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de « L’Exploitant » propriétaire de « LES YOGA SHOTS » est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
En conséquence, « l’Utilisateur » s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de « L’Exploitant » propriétaire de « LES YOGA SHOTS ».
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le Site internet qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle.
Les signes distinctifs de « L’Exploitant » propriétaire de « LES YOGA SHOTS » et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le Site « LES YOGA SHOTS » sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du Site sans autorisation expresse de « L’Exploitant » propriétaire de « LES YOGA SHOTS » est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Seule une utilisation conforme à la destination de ce Site est autorisée.
Toutes les autres utilisations, non expressément autorisée par écrit et au préalable par « L’Exploitant » propriétaire de « LES YOGA SHOTS » est prohibée et constitutive de contrefaçon.
« L’Utilisateur » garantit par « L’Exploitant » propriétaire de « LES YOGA SHOTS » contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle ou un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire auquel un commentaire de
« l’Utilisateur » aurait porté atteinte et prendra à sa charge les frais engagés par « L’Exploitant » propriétaire de « LES YOGA SHOTS » pour engager sa défense et les éventuelles condamnations.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE

Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges « l’Utilisateur » s’adressera par priorité à « L’Exploitant » propriétaire de « LES YOGA SHOTS » pour obtenir un arrangement amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de Strasbourg seront seuls compétents.